La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre COTTIER, demeurant 1, rue des Grands Jardins à Sury-Le-Comtal (42450) ; - n° 93 611, présentée pour M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. et Mme A... et de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Antilles imprimerie , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

publics respectivement des indemnités de 5 988 762 F (912 980,88 euros) et 31 117 303 F (4 743 802,30 euros), avec les intérêts, en réparation de préjudice causés par l'effondrement du toit de la mine du Cortal

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Permastore Limited, de la SARL Corlay, avocat de la société Advanced Spares Limited, et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.286 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur

[V], de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseillère rapporteure, M.

(la société CJIS), afin d'exercer l'activité de courtage en assurance de prêts. La gérance de la société a été confiée à M. X.... 2. Le 4 février 2015, M. S... a assigné M.

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

Y... un fonds de commerce de courtage d'assurances à Fontaine-sur-Saône ; qu'après avoir obtenu une expertise, M. Y..., invoquant un vice caché, a assigné M.

Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la compagnie Axa courtage

comme lieu de transbordement, l'avoir accompagné les 8 avril 2003 à Corbas mais aussi le 14 mai 2003 (quelques jours après les conversations ci-dessus rappelées) et le 11 juillet 2003 à Saint-Rambert