Selon les notes d'audience, il a comparu sous escorte devant le tribunal correctionnel le 2 juin 2018 à 00 heures 47. 4.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2006 qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, l'a condamné

Louis - contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1987, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et qui s'est prononcé sur

rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets, alors, selon le moyen, que les jugements rendus à son encontre par le tribunal correctionnel

nouvelle durée d'un an alors que, depuis le 1er mars 1994, les abus de confiance aggravés, les faux en écriture publique et les usages de faux qui lui sont reprochés ne sont passibles que de peines correctionnelles

décisions des juridictions de jugement, même lorsque celles-ci ne statuent que sur l'action civile et qu'encourt la cassation l'arrêt qui ne fait aucune mention de sa présence auprès de la juridiction correctionnelle

d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

José, du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la sécurité du travail, prononcée le 25 septembre 2001, le tribunal correctionnel d'Amiens a retenu" que les chefs d'entreprise n'ont pas eu conscience

écoulé entre la date de la révélation des faits poursuivis et celle de la première audience du tribunal correctionnel, fixée au 3 juin 2009, aucune conclusion ne peut être tirée du nécessaire respect

proposées par le procureur de la République ; que cette ou ces peines sont justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; "1°) alors que, en matière correctionnelle

gérer, en lui reprochant la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, et le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours ; qu'un jugement correctionnel

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE Groupement des cartes bancaires a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Jean-Claude X... laisse apparaître une condamnation pour des faits identiques, prononcée par le tribunal correctionnel de Brest le 12 janvier 1998, de sorte

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

ordonné, pour une durée de 2 mois, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 1 an d'emprisonnement prononcée, pour abus de confiance, par jugement du tribunal correctionnel

et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle