Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Ginette X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Raymonde X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'article L. 52-1 du code électoral : Considérant que le deuxième alinéa de l'article

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Me Keita, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a ordonné la fermeture administrative temporaire de l’établissement KDS Auto situé 4 rue du Courson

La référence B2 est une mention aux expropriations réalisées dans le cadre de l'aménagement d'une autre ZAC sur la commune de COUERON.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 14 décembre 2021, la société, représentée par Me de Courson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie COMMERÇON