A la suite d'un changement d'attributaire du marché de collecte de déchets ménagers, le contrat de travail a été transféré à la société Theys collecte, un nouveau contrat de travail étant régularisé le

la prévention d'abus de confiance et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des témoignages recueillis que les fonds n'étaient pas uniquement collectés

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Thierry, - X... Jean-Noël, - B... Christian, - C... Jean-Louis, - E...

et que la représentation des femmes dans ce collège était de 18 %. 2.

X... sur la liste des électeurs du collège cadre et agents de maîtrise de la société pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que le tribunal instance, qui a relevé que ni la définition

le CEAFFA fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors selon le moyen, que le tribunal était saisi d'une demande relative à la représentativité du syndicat CFE/CGC dans le collège

d'instance de Lille, 9 décembre 1992) d'avoir ordonné, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Lille, dans le collège

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Thierry Y... et M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1995, qui, pour contrefaçon de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1991, qui l'a condamné pour vol à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; d Sur

Thierrry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Filature Thierry, dont le siège social est sis à Belesta (Ariège

X..., Y..., A..., B... et Z..., candidats de la liste Union nationale interprofessionnelle de syndicats d'associations d'employeurs (UNISAE) présentée dans la section "activités diverses" du collège employeur