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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372167cd580146773f379d

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chateau, dont le siège social est à Contes (Alpes-maritimes

Source officielle

Page 28 sur 683

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401851_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

enregistrée le 28 mars 2024, la SAS MSC IMMO transmet au tribunal un recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault suite au refus de transfert d'une licence IV à destination de l'établissement Le Coin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:361

CJUE

26 juin 2001

26 juin 2001

. # Regulation (EEC) No 1408/71 - Nationals of non-Member countries - Members of a worker's family - Rights acquired directly and rights derived through others - Unemployment benefit. # Case C-189/00.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005407900

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

In 1988 the defendant company brought a counter-action against the applicant, claiming CHF 592,864.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:51

CJUE

21 janvier 2016

21 janvier 2016

#Appeal — Access to EU institution documents — Actions in areas interesting developing countries — Refusal to grant access to certain documents of the file concerning contract ‘LIEN 97-2011’ — Execution

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR substituant Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC001386922

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Chávez, including Head of Counter ‑ Espionage Services.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

EDF par la suite " cette personne ma donné réellement sa raison de son passage qu'il " fessais partie d'un réseau, il a commencé à caraissé la petite aux " endroit génital elle hurlez, je me sentais coinsé

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f858b

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Y..., salarié de la société Moore Paragon, a été blessé par la bobineuse à papier sur laquelle il travaillait, sa main droite ayant été happée par la bobine, puis coincée entre celle-ci et le cylindre

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301014_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Renaudin , demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble dénommé " Mas d'En Conte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5ac

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

WERL, Président de Chambre, Mme MITTELBERGER, Conseiller, Madame CONTE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X

6137255bcd5801467741d06a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

certifié avoir "constaté, à maintes reprises, sa façon très brutale (pour ne pas dire sauvage) de répondre à sa femme ; qu'il restait au garage à discuter avec des copains ou boire un verre au "café du coin

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1904418_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Contes (06 390

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410597_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Conte, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773ef9e2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Joseph, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe de Contes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773efa22

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

C... née Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Vernéa de Contes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebcb

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Victor, demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), Contes défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebd4

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Honoré, demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), Contes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0316DEC006096600

Admin. suprême

16 mars 2004

16 mars 2004

On 30 June 1998 the Court of Appeal rejected one count of sexual abuse of a minor and one count of indecent behaviour towards a child.

Source officielle