certaine somme en remboursement du dépôt de garantie, alors : « 1°/ que dans ses écritures, la société du Clos du Mont Evrin invoquait les stipulations du cahier des charges dont il résultait que les colotis

que, compte tenu de l'extrême banalité des motifs caractérisant le style jacquard, l'originalité du motif de la société Fiso ne résidait que dans la combinaison particulière des différents dessins et coloris

"aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX, la réalisation d'une piscine comprenant l'installation d'un revêtement ALKORPLAN de coloris

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), que la société ivoirienne Cocopack, spécialisée dans l'exportation de noix de coco

des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction des colonnes

avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 8 décembre 2017), qu'engagée le 2 octobre 2006 par la société Cognis

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 8 décembre 2017), qu'engagée le 1er septembre 1983 en qualité de secrétaire par la société Cognis

G : 09/ 13 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III C/ X...

dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 18/ la société anonyme Marceau Cocinor

maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.

Y..., cofondateur et directeur du groupe BIC, a signé une proposition de souscription d'un contrat dénommé "Cadentiel", proposé par la société UAP vie, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa en infraction à la servitude non altius tolendi du cahier des charges, les époux Z..., colotis

On 16 October 2012 the applicant had imported 2,510.4 grams of cocaine and 55.4 grams of cannabis resin and delivered the cocaine to the same undercover policeman.

B...de " cochon ", et le menaçant en lui disant " mon fusil est chargé ; je ne partirai pas sans te tuer. Je vais te brûler ".

Cochon Pays Guadeloupe (CPG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton, de la SCP Morton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, la SCI Cocooning, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle

des Frênes, représentée par Me Charles, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Allues du 2 mars 2021 portant transfert de permis de construire à la SAS des Petits Cochons

l'avait attiré dans sa chambre pour le sodomiser, a en effet indiqué que Jacques Y... avait ensuite "fait la même chose à David" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie