F B se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer dans l'ossuaire.

mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Montfleur a implicitement refusé de procéder à l'exhumation sans délai de l'ensemble des corps se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière

Çiçekli     Aysel GENÇ est une ressortissante turque née en 1980, résidant à Istanbul et représentée par B.

Selon l'article L. 2223-14 du même code " Les communes peuvent () accorder dans leurs cimetières () des concessions cinquantenaires () ".

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Houplin-Ancoisne a adopté le règlement des cimetières

La commune indique que l'extension du cimetière communal est nécessaire pour faire face au vieillissement de la population communale et qu'à défaut d'extension du cimetière existant, la création d'un nouveau

société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard Daudé, mandataire liquidateur, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ciel

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

Par acte du 20 décembre 2021, l'association Cigalières a régulièrement interjeté appel de cette décision.

sociétés Iveco, Keolis Lyon, Keolis, Denso Europe B.V. et FPT Industrial afin notamment de déterminer les causes des désordres, consistant en des départs d'incendie, affectant des véhicules de modèle Citelis

Elle fait valoir que : - le motif tiré de la détérioration des concessions du cimetière par la végétation de la parcelle de la requérante, à le supposer même non établi, peut-être neutralisé dès lors

E I et Mme F I ont acquis, le 12 juillet 2001, une concession d'une durée de cinquante ans, dans le cimetière de Saint-Riquier-Es-Plains. Ils y ont été inhumés respectivement en 2001 et 2006.

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : - la Ville de Paris, - la société Cielis, - la RATP, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain, - la société Enedis,

de : - la RATP, - la société Autolib velib métropole, - la société Orange, - la CPCU, - la société JC Decaux, - la société Enedis, - la société GRDF, - Eau de Paris, - la société Cielis

Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, la Ville de Paris, la société Cielis

rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Vailhourles intervenue en novembre 1982, lui enjoignant d'interrompre les travaux d'édification d'un monument funéraire dans le cimetière

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la société la Cigalière.

d'annulation des décisions en date du 29 mars 1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations d'eau affectant le caveau du cimetière