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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
19 janvier 2011
pour la SELARL OX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
L'affaire a été débattue le 14 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
1020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Uberschlag, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société François Chochon-Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca8082eb3d1c700c126545
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mariella LUXARDO, présidente Madame Brigitte CHOKRON, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
préalablement entendue en son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie GALLEN, présidente, rédacteur Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
23 septembre 2016
L'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
9 septembre 2016
L'affaire a été débattue le 25 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
6 mai 2016
L'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
3 février 2016
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603647bf9f5426a945b3c478
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
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