poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP MORAND et FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

à PARIS, le quatoze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Christophe XD..., demeurant ... (2e) (Rhône), 28 ) de M. Olivier XC..., demeurant ..., 29 ) de M. André XE..., demeurant ... La Demi-Lune (Rhône), 30 ) de M.

Yves de J..., demeurant ... (15e), 5°/ de Mme Christophe Y... du Bos, demeurant La Gromillais à Pleslil-Trigavou (Côtes-d'Armor), 6°/ de Mme François-Xavier C..., demeurant ...

lavage de la vaisselle ; / 2° D'hygiène du corps et du linge ; / 3° D'agrément comprenant, notamment, l'utilisation d'eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux, les fontaines

[Localité 15] représentée par Me Philippe Baudoin, avocat au barreau de Paris, toque : C0373 SA BNP PARIBAS N° siret : 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe

Place de la Fontaine 84550 MORNAS Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me A... - VIAL (avocat au barreau d'ORANGE) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience

Gérard ZQ..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 77°/ de M. Henri YO..., demeurant Hameau de Charbonnières à Bourgoin (Isère), 78°/ de M.

INTIMÉS : Madame [B] [J] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [L] [P] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 1] Tous représentés par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND

] [D] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 15], demeurant ensemble [Adresse 14] Ayant tous deux pour avocat la SARL INTER-BARREAUX PARIS-ANGERS-RENNES « ILIRIO LEGAL » - Maître Christophe

LE MAR’IGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier

PERPIGNAN - N° RG F19/00602 APPELANTE : Madame [W] [C], exerçant à l'enseigne l'Art de [W] esplanade du nouveau monde les villégiales du quai d'honneur [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

l'interprétation administrative de la loi fiscale exposée dans le paragraphe n°310 du BOI-PAT-ISF-30-30-30-10, il résulte toutefois de l'instruction que ce document est relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune

fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune