Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

113.08pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 55257/22 Nermin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Simoes, représentant M. et Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - et les observations de Me Ortego-Sampedro, substituant Me Pather, représentant M. A.

Neumaier ; - les conclusions de M. Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations Me Gourgues, substituant Me Casadebaig, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée en double rapporteur : Mme Marie-Chirstine

10/17755 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 4] [Localité 3] SARL B'ART ALIVE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michaël NEUMAN

  1, as required by Article 35 § 1 of the Convention (see Neyman v. Ukraine (dec.), no. 68470/12, 12 January 2021)?

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la société civile immobilière Papireben.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, avocat de

Crassus ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.