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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400092_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de M. A... pour l’association requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400269_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La greffière, F.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « P’TT ANGE », immatriculé ST 345303, appartenant à M. C...
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2401529_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401574_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « ENID », immatriculé KE 108, appartenant à M. B...
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401596_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « CAPRICE », immatriculé SSR 166793, appartenant à M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2401629_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2402778_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « THEODULE », immatriculé F27354, appartenant à M. B...
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2402887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405642_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, substituant Me Benabdessadok, représentant la Sarl La Vignole et celles de Me Chatron, représentant la commune de Porté-Puymorens.
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bbba
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Alphonse B..., demeurant tous deux Le Ferratier, Saint-Jean B..., 07160 Le Cheylard, 3 / M. André B..., demeurant Grande Rue, Saint-Agrève, 07230 Lablachère, 4 / M.
Source officielleciv3
6137225dcd580146773fc5dd
21 février 1995
21 février 1995
.., 5 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (9e), 9, place Vendôme, 6 / de la société SOPENA, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), 5, rue V Chevrard
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfd4
22 juin 1965
22 juin 1965
CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE SUR DES PARCELLES DE LA FORET DOMANIALE DE LA GRANDE-CHARTREUSE, AFFERMEES A LA SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-HUGUES, PARTIE CIVILE, ET QU'AU COURS DE CETTE ACTION DE CHASSE, UN CHEVRILLARD
Source officielleJaf cabinet 1
68643e7c0bb2f8a66ca65052
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD
Source officielleciv2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
24 juin 2004
, rue des Brotteaux, 01800 Villieu Loyes Mallon, tous trois ès qualités d'héritiers de Michel Drouet, 19 / de la société Les Fils d'Auguste Chomarat & Cie, dont le siège est Mariac, 07160 Le Cheylard
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau de TARBES et assistée par Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[A], son chevillard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0eb
16 avril 1970
16 avril 1970
ET X..., CHEVILLARDS A L'ABATTOIR DE REIMS ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL POUR AVOIR SOUSTRAIT DES VIANDES AU CONTROLE SANITAIRE ET LES AVOIR LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET POUR FRAUDE ALIMENTAIRE
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504016_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officiellePage 28 sur 62