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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
696929c5cdc6046d476d202f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
696929cacdc6046d476d2075
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692bd9cdc6046d476d501c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be5cdc6046d476d50d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be9cdc6046d476d5128
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-5
6622095c9ce14200083895c3
18 avril 2024
18 avril 2024
CAC 06 C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
Source officielle11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/489 Rôle N° 11/07651 [D] [I] C/ [E] [J] [K] [I] épouse [J] [S] [I] Grosse délivrée le : à : CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE Maître [S] [P] Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de Mandataire Liquidateur à la
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173096
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[X] [K] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[I] [C] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[C] [H] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db1730a0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[E] [D] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HOTEL LE COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 HF N° 2012/302 Rôle N° 11/10624 [N] [E] [L] C/ [C] [Z] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARTHEMIS C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re Chambre A
615e0dd9c25a97f0381f4fdf
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 O.B N°2014/ Rôle N° 13/18096 [N] [U] C/ SAS JPV Grosse délivrée le : à :ME COUTURIER ME CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
61609a5d54c6ec55cf710231
11 mars 2014
11 mars 2014
12/18085 SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) C/ [S] [V] SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
motivé son jugement en ne recherchant pas si le classement de la parcelle ZC 52 en zone UH était légal au regard des prescriptions de la charte du parc naturel régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse
Source officielleJuge social
DTA_2403013_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Chevreul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle
Source officiellePage 28 sur 280