Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 18 AVRIL 2024



N°2024/







MS/KV









Rôle N° RG 22/07607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4A







S.A.R.L. CAC 06





C/



[R] [F]





























Copie exécutoire délivrée 

le : 18/04/24

à :



- Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 



- Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE 









Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 28 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 15/00467.







APPELANTE



S.A.R.L. CAC 06, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 



et Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







*-*-*-*-*





























COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport.



Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.





Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller





Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.





ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.



Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





*-*-*-*-*



Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire; 

 

Qu'il convient de faire droit à leur demande ; 

 



PAR CES MOTIFS 

 

Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, 

 

Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT