prononcer l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement organisées le 8 décembre 2006 au centre éducatif et professionnel "les Chennevières

X..., demeurant Maison Ibaron Chola, Saint-Pee-sur-Nivelle, 64310Ascain, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Le Château

dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau

d'une transaction, est inapplicable en l'espèce (arrêt, page 5) ; "et aux motifs, adoptés du premier juge, qu'il est reproché à Daniel Y..., président-directeur général de la société immobilière Château

lors de l'enquête ainsi que par deux témoignages produits aux débats et est corroborée par le certificat médical établi par le service d'urgences médico-judiciaires faisant état d'une plaie du cuir chevelu

décide d'aller solliciter des explications de la part de Djamila X..., afin d'éviter toutes difficultés au cours de la soirée ; qu'au cours de la discussion, Djamila X... s'est emportée et a tiré les cheveux

Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique d'Exploitation du Chenal

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château

"Supersonic " de Dyson à un séchoir de voiture et en critiquant ce sèche-cheveux lors de formations dispensées aux vendeurs conseils de grandes enseignes de distribution ; qu'en affirmant, à supposer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

la société [C] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société du château

CHATEAU DE LA COMTE, ordonné une expertise ; Attendu que dans les conclusions récapitulatives déposées au nom de la S.C.I. CHATEAU DE LA COMTE et de Monsieur X...

A... engagé le 1er octobre 1963, en qualité de régisseur du château de Croizet Bages, appelation Pauillac, 5ème Grand Cru, par M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Château-Gontier

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Martine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Eurl Château

Un chéneau recueille les eaux de pluie et les évacue vers une descente d'eaux pluviales en traversant le mur de façade.

; qu'en donnant ainsi sa caution à Anne Y..., épouse X..., personne étrangère à la société, au prétexte que celle-ci aurait accepté la candidature de la société Eros pour gérer les biens de la Sarl Château

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques