B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.

[L] [G], 3°/ à Mme [J] [O], épouse [G], 4°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch, société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.

ONT, PAR ACTE DE CHASTEL NOTAIRE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1967, PRETE AUX EPOUX X...

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-21.950 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Choitel

de l'ensemble de ses demandes  ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.

B A ; - Me Arnaud, avocat de la commune de Châtel-Montagne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Til-Châtel.

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

une diminution importante" de sa propre exploitation, ni sur la séparation effective de celle-ci et de celle de son fils, qu'il n'établissait pas la réalité de "ventes ou de cessions massives de son cheptel

- la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que le chemin du Clausal étant le seul permettant l'accès des véhicules à la propriété exploitée, l'arrêté rend l'exploitation, l'accès au cheptel

administratif d'Orléans a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il autorise provisoirement la société Domaine de la Croix Morin à exploiter un cheptel

enregistrés les 16 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile "La Jallardière", dont le siège est au lieu dit la Poussinière à Bruyères le Chatel

E et D C et Mmes A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Chastel-Nouvel doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Chastel-Nouvel est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 21 mai 1996 par la société Chantelle en qualité de vendeuse

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.