la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société [4] (la cotisante), le 12 mai 2017, une lettre d'observations portant plusieurs chefs

B..., des chefs de torture ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans. 3.

Geoffroy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation

[J] [D] devant la cour criminelle départementale des chefs précités. 3.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef

octobre 1980, l'emploi d'anesthésiste-réanimatrice-adjointe à temps partiel ; qu'elle a exercé ses fonctions à temps plein à compter du 1er décembre 1984 pour devenir ensuite, à compter du 1er mars 1992, chef

de prévention et a dû établir dans son dispositif la liste des chefs de culpabilité retenus et la liste des chefs desquels les prévenus sont relaxés, l'erreur purement matérielle ayant consisté à ranger

[I] d'aucun autre chef de jugement, notamment relative à une demande financière ; qu'en statuant ainsi, alors qu'à supposer que seul le chef du jugement tenant à la requalification du licenciement pour

Y... a passé avec l'Etat stipule que : "Pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application du présent contrat, il est expressément convenu entre les parties de solliciter les avis du chef

Le caractère suffisant de la motivation d'une proposition de rectification doit être apprécié distinctement par chef de redressement.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, qui a déclaré Aldo Y... coupable des chefs

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et de Thierry X... renvoyé du chef

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles X... des fins de la poursuite du chef

SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et Marlène Y... des chefs

dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral ; "aux motifs que l'article 710 du Code de procédure pénale ne prévoit pas les hypothèses où il a été omis de statuer sur un chef

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

Z... avait critiqué la nomination d'un chef d'équipe et refusé de se taire, sans rechercher si l'objet d'une telle réunion n'était pas précisément de permettre une discussion libre, la cour d'appel, qui

[E], bien qu'il ne mentionnât pas expressément les chefs de décision critiqués, que les modalités de saisine de la cour d'appel statuant en matière disciplinaire relèvent exclusivement de l'article 16