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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00916_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie certifiée conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 février 2024, la société Retail et Connexions et la société SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chavalon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Virginie CHAVANON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835572
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835599
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835015
30 mars 1994
30 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du département de la Charente, - les conclusions
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646982
24 janvier 1975
24 janvier 1975
EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE REMONTEES MECANIQUES SUR LES MONTAGNES D'AVORIAZ, CHAVANETTE ET DES HAUTS FORTS ET COMPORTANT CESSION AU SIEUR X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632733
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007900530
22 mai 1995
22 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Elisabeth X..., et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la maison de retraite de Montréal, - les conclusions de M.
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