Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 92-12.363 et X 92-18.121 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu les articles 38 et

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s P 91-21.651 et D 92-10.238 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu les articles 1626

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s K 93-05.004 et M 93-05.005, dont les moyens sont identiques ; Sur le moyen unique de chacun

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 92-13.289 et 92-14.040 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu les

rural en sa rédaction antérieure à la loi du 15 juillet 1975 ; Attendu que le prix de chaque fermage, évalué en une quantité déterminée de denrées, doit obligatoirement s'inscrire dans le cadre des

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 94-15.750 et P 94-16.074 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que les pourvois

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n N 94-15.751 et N 94-16.073 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que la cour d'appel

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° Z 94-10.518 et n° A 94-10.519 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 473 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s T/93-12.601 et W/93-12.604 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000), que la société civile immobilière Bugale (la SCI), propriétaire

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 98-70.032 et X 98-70.033 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article 455 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 92-70.444, W 92-70.445 et X 92-70.446 ; Sur le premier moyen de chacun

considérée, l'employeur a formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice résultant du défaut de remboursement du produit d'une vente effectuée par le suppléant ; Sur les moyens réunis de chacun

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° A 02-30.759, B 02-30.760 et C 02-30.761 ; Sur le moyen unique de chacun

salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le salarié qui avait dû être affecté à un deuxième chantier

X... qui était au service de la société Union industrielle et d'entreprise en qualité de contremaître a été affecté sur divers chantiers situés en France et à l'étranger ; qu'après avoir été licencié pour

déféré en réduisant le montant des dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin de chantier

C... que le charpentier Z... n'avait pas été contacté pour des travaux de charpente mais pour la reprise d'un chantier qu'il avait réalisé sous sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, par des motifs