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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ccd580146773f29e1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle

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CC

civ1

6137214ccd580146773f29e6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ace

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c76

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c99

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4227

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fc

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fd

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4932

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49d8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49ec

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4adb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4b2f

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4cfd

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d03

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4db0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4dba

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle