plus tôt ; qu'il a ensuite modifié cette déclaration soutenant s'être rendu chez Romuald Z... le 24 février 2001 vers 23 heures et non le 25 février, et affirmant s'être trouvé ce jour là au bar de la Chanaye

répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET ats : Manon CHARNAY

Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

, non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Marius, comparantNUGOU [F] [E] [V], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

[Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

violation des articles 1641 et suivants, 1792 et suivants du Code civil) ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société SOMECO avait fait construire les planchers du premier et du deuxième étages, le chaînage

pavillon et versé un acompte de 16 000 francs ; qu'après le début des travaux, et après avoir informé Mme X..., par lettre du 17 janvier 2000, que les murs fissurés n'étaient pas en état de supporter le chaînage

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., "Les Terrasses" à Charnay-lès-Mâcon

Gabriel X..., demeurant à Charnay-les-Macon, 73, Grande Rue de la Coupée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de

Maurice Z..., demeurant Lotissement les Bons Enfants, 86510 Chaunay, 5 / du Crédit Municipal 87, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

l'éducation nationale de la Loire sur sa demande de communication des bulletins de salaire des mois d'avril, mai, juin, juillet, août 2021, ou des décomptes de rappel, de Mmes D, Maillard, Mabrut, Martin et Charnay

le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET Me Bénédicte CHAIRAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

née le 12 Décembre 1990 à VANNES (56000) ... 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES De la relation entre Mme Rachel Y...et M.