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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041920162
20 mai 2020
20 mai 2020
afin, notamment que les fêtes de l'Aïd el-Fitr, de l'Ascension et de Chavouot puissent se dérouler ainsi que les messes et cultes pour les chrétiens, prières du vendredi pour les musulmans, prières du Chabbat
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216260_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204345_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Chabbia. Par cette requête M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418277_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418278_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 N°2011/557 Rôle N° 10/23167 [U] [T] C/ SA SERVICE INTER INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MICHEL-CHABRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Claude Ramos, demeurant appartement 19, bâtiment G, zone d'activité concertée La Rousse Maille 3, 13250 Saint-Chamas, 18 / M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203354_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406095_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419447_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419616_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303460_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a fait l'objet le 6 mai 2023 à 16 h 20 sur la commune de Chanas d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107936_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 7 100 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC005498816
20 janvier 2022
20 janvier 2022
display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } FIFTH SECTION DECISION Application no. 54988/16 Maryna Oleksandrivna CHABAN
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219465_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223644_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 209