Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Evelyne X..., demeurant cité Céron

A CESSON-SEVIGNE ILLE-ET-VILAINE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 22 AOUT 1977 ET TENDANT A LA CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

contrôlées Saint-Georges-Saint-Emilion , Saint-Estèphe , Saint-Julien , Pauillac , Margaux , Côtes de Bourg , Bourg , Bourgeais , Graves , Graves Supérieures , Premières Côtes de Bordeaux , Cérons

condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; Attendu que Francisco Y... a été renvoyé devant la cour d'assises pour deux vols avec arme commis, d'une part, le 12 janvier 1996 à Cenon

DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS ACHING CETTON

SUR MARNE demeurant 2 Rue de Saugnac - 82600 VERDUN-SUR-GARONNE représentée par Maître Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [N] [A] demeurant 2 Rue Gay-Lussac - 33150 CENON

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant 6, square Belle Dame à Cesson (77240) ; Mme X... demande au Conseil

Alain X, demeurant Lieudit La Touche Ory à CessonSévigné (35510) ; M.

décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT- DENIS, en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 6736 Madame Rachida X...épouse Y... ... ... 33150 CENON

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANOU, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), ..., représentée par Madame Michèle MENDELOVITZ, en sa qualité de liquidateur amiable, demeurant à Cesson

Bernard X..., demeurant 7, square de Labrador à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société

Paul X..., demeurant tous deux 22, square des Berveris à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

limitée Tailleur Bretagne, dont le siège est à Brest (Finistère), rue Kervezennec, zonne indsutrielle de Kergonan, 2°/ du Crédit Mutuel de Bretagne, CMB, société anonyme, dont le siège est à Chantepie, Cesson

Paul X..., demeurant tous deux 22, square des Berveris à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Manda X..., demeurant ..., Résidence Palmer II Appt 221 à Cenon (33150) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par

de la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à M. et Mme B pour la surélévation d'une maison d'habitation située au 11 de la rue de Cérons

département de la Gironde a rejeté la demande tendant à ce que soit déclarée sans suite la procédure d'appel d'offres relative à la cession amiable d'un terrain dépendant du domaine privé de l'État sis à Cenon

A B, représenté par Me Cecen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire