Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., l'avis de Mme Ceccaldi

Fonderie et acierie de Denain, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fives, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et l'avis de Mme Ceccaldi

de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Midi Méditérranée, et l'avis de Mme Ceccaldi

de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Midi Méditerranée, et l'avis de Mme Ceccaldi

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 1], de la SARL Corlay, avocat de la société Randstad, et l'avis de Mme Ceccaldi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Les conclusions du GAEC du Cézallier dirigées contre l'Etat, qui n'est pas partie à l'instance, doivent être rejetées.

s'agissant des conditions d'application de l'article 122-5, est disproportionné, par rapport à la gravité de l'infraction, l'acte de défense qui consiste à tirer un coup de feu à trois mètres environ du voleur

désordres décrits au rapport d'expertise et de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme globale de 48 843,08 euros TTC, notamment au titre de la détérioration de la peinture des volets

Sont intervenues à l'opération : - la société Compobaie (l'entreprise de menuiseries), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, pour la pose des volets, - la société SAF (

[S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision

Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.

C B, représenté par Me Ceccaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ferro France, et l'avis de Mme Ceccaldi