Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Calini Conseil Immobilier ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Cabanis

société CARPI, acquéreur d'un terrain vendu par le Groupement foncier et immobilier de la région Audomaroise (GFIRA), se plaignant de désordres apparus dans les constructions édifiées par la société CARONI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie X..., divorcée Z..., veuve D..., domiciliée Villa La Catounière, impasse de l'Olivier

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1997), que la société Bezombes a assigné, en paiement de deux factures de transport d'une valeur totale de 176 202,81 francs, la société Camon

CABINET CORRAZE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric CATTONI

Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [I] [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE HAUT- DE SEINE HABITAT- OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSE Minute : 25/000110 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI

En 2015, Mme [Y] a confié la gestion de la location de ce bien à la SARL Agence CABANIS.

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

B C, représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 432/2021 du 19 avril 2021 du maire de la commune de Ronchin portant refus de reconnaissance de rechute d'accident de service

A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître

458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et le dossier de la procédure, que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton