Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2306016 les 28 juin 2023 et 15 mai 2024, la commune de Lettret, représentée par Me Catelan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai

Donne acte au syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Pré Catelan de son désistement de pourvoi.

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrelages Berry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., architecte, ont chargé du carrelage une première entreprise puis la société Erpima, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des désordres étant

mixte de construction de Bruges (société SEMIB) a chargé de la réalisation de maisons individuelles la Société des bâtiments de l'Agenais, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot carrelage

X..., engagé le 1er septembre 1979 en qualité de directeur commercial et administratif, et nommé gérant en 1981 de la société régionale de carrelage, a été, en raison de la mise en règlement judiciaire

    Décision de la Cour     Article 5 § 1   La Cour estime que le transfert des requérants par la police catalane à l’hôtel puis leur maintien dans l’hôtel pendant dix jours s’

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA SCI LA CATALANE

plan d'occupation des sols de la commune en cours de révision ; 2°) au rejet du déféré du préfet des Pyrénées-Orientales et de la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société catalane des eaux - eaux agglo, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Nese, déclare ne pas s'opposer à la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de

demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant à Bordeaux, au profit de la commune de CANEJAN

et pont de Camélat », sur les communes de Colayrac Saint Cirq (47), Le Passage (47) et Brax (47).

La SARL [H] [L] a de son côté fourni un devis consistant à retirer le carrelage et à reposer un nouveau carrelage sans déposer la chape.

N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD

X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

retiré le permis de construire tacite qui lui avait été accordé pour édifier une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 370 situé Quartier l'Atinaud au lieu-dit Eoulx, commune de Castellane

ETAIT CONCIERGE-POMPISTE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES COURRIERS CATALANS AVEC L'AIDE DE SON EPOUSE ENGAGEE PAR LE MEME CONTRAT COMME SALARIEE POUR L'EXECUTION DE MENUS TRAVAUX; QUE GAILLARD EXERCAIT