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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
21 septembre 2016
21 septembre 2016
No 15/ 07046 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO. C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL...
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc12
20 juillet 1971
20 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 4E DU CODE CIVIL, DE LA CROIX DE CASTRIES PERE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant de l'appel incident présenté par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet : 35.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500465_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 20 avril 2018, le tribunal de Castres a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [Y] [M].
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400894_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la SARL Caso Patrimoine déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650bac4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'opposition à contrainte formée par Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO sera déclarée recevable.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28/01/2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOV Décision déférée - 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00092 [O] [N] C/
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91322
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[G] [O], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Sled Développement, ayant
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04cf
19 décembre 1989
19 décembre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., domicilié à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le Président du tribunal de grande instance de Castres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001978113
9 décembre 2014
9 décembre 2014
and Mr Fernando Manuel de Castro Coelho, are Portuguese nationals, who were born in 1966 and 1963 respectively and live in Vila Nova de Famalicão.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834048
2 décembre 1991
2 décembre 1991
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 octobre 1987 et 16 février 1988, présentés pour Mme Reine Y..., demeurant au lieudit Montreveil à Castres
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671540
14 novembre 1980
14 novembre 1980
1 ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 21979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU TARN, AYANT LE SIEGE SOCIAL ..., A CASTRES
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154070
8 juin 2011
8 juin 2011
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400349_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A C de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Nurse II " amarré au poste E07 du Port Canto, dans un délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
22/10/2008 ARRÊT No No RG : 07/03889 CP/MB Décision déférée du 21 Juin 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - 06/00076 L. LALANDE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 28 sur 580
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09/07/2026
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