Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Mohamed Y..., demeurant ..., La Castellane, 13006 Marseille, 2 / de M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 avril 1990 portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges du Verdon, sur les communes de Castellane

la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane

municipales qui ont eu lieu le 18 mars 2001 dans la commune du Castellet (Var), a été distribué, dans les sections électorales du Brûlat et du Castellet Village, un journal de campagne intitulé "Le Castellan

(Bouches-du-Rhône), 3 / Mme Marguerite Y... épouse Merlin, demeurant "l'Eldorado", 24, place Castellane à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

CASTELLANI Nos 2202947, 2202948

barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Par suite, la suppression de l'espace boisé classé situé sur le secteur de Can Castellan pour le remplacer par un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à accueillir des activités

  Le 16 mai 1989, Mme D.M. fit une déposition devant le juge d'instruction de Castellón, en présence du ministère public et des avocats de plusieurs accusés mais en l'absence de celui du requérant

née le 30 Août 1968 à CORNEILLE EN PARISIS ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu CASTILAN

Comparant en personne SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [L] [X] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR SAS SAS LIV MED'S [Adresse 3] Comparant en personne assistée par Me Olivier CASTELLACCI

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège 58, cours Becquart Castelbon