Jacques C..., directeur général de la SA Haro Logistique, dans laquelle ce dernier a donné son accord pour l'achat d'un ordinateur au moyen de marchandise en casse et en surplus" ; que sa seconde attestation

soit besoin que cette cassation soit expressément constatée dans le dispositif de l'arrêt prononçant la cassation ; que dans le dispositif de son arrêt rendu le 24 mars 2021, la Cour de cassation a cassé

En statuant ainsi, alors que cet arrêt avait été cassé sur ce point par arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation le 7 juillet 2021, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

premier plan, les 5 matériels présentés de la gauche vers la droite dans un ordre croissant de taille, - en deuxième plan, une coupe stylisée d'un appareil "en fantôme", - en troisième plan, deux cascades

témoignages Dubah, Nieloud, Lenzi, Correard, Wagner) et circulait à une vitesse qualifiée par ces témoins d'excessive, au point de donner l'impression de circuler "sur deux roues", comme "dans les cascades

. sur lui telles qu'étranglement, coups de marteau sur la tête, coups de poing au ventre et couteau mis sous la gorge, barre chaude mise sur son ventre et sur Sandrine F... à qui Maurice Y... aurait cassé

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors

sombre, vivant pour ces motifs une relation fusionnelle avec Jean-Louis X..., lequel avait agi contrairement à la mission d'éducation qui lui était confiée ; que la demande de projection de la cassette

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 1992), que Mme X... a pris en location, pour une durée de quatre mois, des cassettes

: Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres

audio de marque Philips ainsi qu'un appareil destiné à la lecture de ces cassettes contenant une cinquième cassette), J18-22 12/JLBConseils/OPPO/1 (une clé USB contenant l'extraction d'une boîte de messagerie

pénal se doit de contrôler la régularité de l'ensemble des prescriptions prévues par l'article L. 47 et l'article L. 10 du Livre des procédures fiscales, de telle sorte que l'arrêt ne pourra qu'être cassé

Redon, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Normandy Castel Villers, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Elle a assigné la venderesse ainsi que les sociétés Cabinet immobilier [Localité 4] Nord, devenue la société Immo 64 Serres-Castet, et Victor, respectivement chargées de l'estimation de l'immeuble et d'un

, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant d'une croix la case

« DC » et « IPA » et non la case « ITT », de même qu'avoir écrit lui-même le taux d'assurance ; qu'en s'abstenant de procéder à la vérification de ces signes et écritures, la cour d'appel a violé les

qu'est la fourniture d'un travail que l'employeur n'a pas respecté pas plus qu'il n'a engagé de procédé de rupture, les salaires sont dus, d'où la raison du pourvoi et sur ce moyen, l'arrêt doit être cassé