Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CASTAIGNE

In closing the investigation the prosecutor noted that, according to the above-mentioned report prepared by the Civil Aviation Directorate, the captain had been responsible for the accident.

* Les prestations fournies par la société [G] ont permis à la société INDEXIA de lancer des castings aux fins d'obtenir des candidatures et de sélectionner les inscrits afin que ces derniers réalisent

bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant 19, camin de la Puada, 06670 Castagniers

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bertine X..., demeurant voie n° 19, Route des Religieuses, Fort de France (Martinique), en cassatin

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

articles 907 et 805 du code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, - les conclusions de M.