AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

Brigitte Y... devant le tribunal correctionnel de Poitiers ; "aux motifs que c'est de façon fautive que Brigitte B... n'a pas décidé de recourir à l'intubation qui était de nature à prévenir l'arrêt cardio-respiratoire

X..., employé en qualité de cariste par la société Vergers de la Cochetière, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes, d'émettre des avis sur les propositions d'avancement; qu'en conséquence, tout contentieux relatif à l'avancement ou aux modifications de carrière

étant pas opposés, devant Mme Nathalie Bret, conseillère chargée du rapport ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière

que la salariée ne se prévaut pas d'autres faits jusqu'au 17 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, alors que la salariée faisait valoir que cette discrimination s'était poursuivie tout au long de sa carrière

dernier lieu le poste de coordinateur de projet au sein de la direction marché clients particuliers, a conclu le 17 janvier 2014 avec la société Engie (la société) une convention de congé de fin de carrière

; qu'en retenant en l'espèce que la période d'activité du 29 juillet au 31 décembre 1968 devait être intégrée à la période d'assurance vieillesse au seul motif que l'assuré produisait un relevé de carrière

Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

X... a été engagé le 22 septembre 1980 par la société Nouvelle du théâtre Marigny en qualité de directeur technique et qu'il s'est porté candidat pour bénéficier d'un congé de fin de carrière dans le cadre

Z... qui conservait un rôle d'animation et des responsabilités équivalentes, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-16; alors, de quatrième part, que le guide des carrières

Compagnie générale de travaux d'hydraulique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cariplo

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné la société Cassia à payer une certaine somme à la société Caillol

Hugues de A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA),

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 11 septembre 1990 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société Carrière

Camilo était inscrit dans les seuls rôles de la commune d'Ajaccio, Mme U... et M.

ce pays, ou l'accueillaient (en ce qui concerne Samchedine Z...) dans leur salle lors de ses passages en France, il avait choisi d'entreprendre, en Californie, dans le courant de l'année 1997, une carrière