de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat

censée satisfaire, notamment pour l'alimentation et la toilette des résidents, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si des fuites d'eau inondant les sous-sols et entraînant l'humidité du carrelage

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

the report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 September 1994 by Ms Carmela

  Giuseppe Florio et M me Carmela Butera, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article

Giovanni Maiorano, M me Carmela Maiorano, M me Manuela Maiorano et M me Maria Rosaria Serafini, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février

font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communiquée le 23 mai 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41603/13 Gian Paolo FABRIS et Carmela

Meurthe-et-Moselle), 2 / l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

européenne des Droits de l’Homme établi le 28 octobre 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 juillet 1996 par une ressortissante italienne, M me Carmela

} .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 258 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28747/95 CAIRELLA

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [K] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau

  Violation de l’article 8 Sanchez Cardenas c. Norvège (n° 12148/03) Le requérant, Jose Santo Sanchez Cardenas, est un ressortissant chilien né en 1968 et résidant à Bergen (Norvège).

CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. QUALICONSULT IMMOBILIER, Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, S.A.

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Published on 10 January 2022   FIRST SECTION Application no. 23107/20 Catherine TABONE and Carmela

le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Flavien GUILLOT de l’ASSOCIATION GEISZ-LE MERCIER-PAPILLAUD CANDELA-GUYOMARD-SABLE