La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.

Article Annexe 2

—

Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène 1re 1/2 taux. Soudure à l'arc 1re 1/2 taux. Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1re 1 taux.

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

Code de l'environnement

-Les gaz à effet de serre mentionnés à l'article L. 229-5 sont : -le dioxyde de carbone (CO2) ; -le méthane (CH4) ; -le protoxyde d'azote (N2O) ; -les hydrocarbures fluorés (HFC) ; -les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; -l'hexafluorure de soufre (SF6).

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets sous réserve des dispositions transitoires prévues en son article 62 ; 13° L'exploitation des sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article III

—

. - Fabrication de linoléum. 17. 5GA 2, 70 Transformation du papier : papier carbone, stencils. 21. 2GA 2, 20 Production et transformation de matières fissibles. 23. 3ZA 1, 60 Fabrication de gaz comprimés. 24. 1AA 1, 60 Fabrication

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : - l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 1 500 mg/Nm³ ; - l'émission de particules rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 40 mg/Nm³ ; - le rendement

Article Annexe

—

Ces agents de surface comportent des radicaux alkyles constitués par des chaînes linéaires de neuf à dix atomes de carbone. Ils ne contiennent pas d'autres solvants que le chlorure de méthylène à la teneur maximale pondérale de 1 %.

Article Annexe I C

—

Utilisation pour la préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).

Article Annexe II

—

La valeur limite de chaque substance polluante en cause et du monoxyde de carbone contenus dans les gaz de combustion produits par la co-incinération de déchets doit être calculée comme suit : V déchets : volume des gaz de combustion résultant de l'incinération

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Acide carbonique liquide (fabrication d'). Acide chlorhydrique (fabrication d'). Acides résiduels de la fabrication des produits nitrés (établissements traitant les). Acide sulfurique (fabrication d').

Article 226-3.17

—

Pour les installations autres que celles utilisant l'anhydride carbonique, le monofluorotrichlorométhane (R 11), le difluorodichlorométhane (R 12) ou le difluoromonochlorométhane (R 22), le trajet des circuits entre les locaux des machines frigorifiques

Article Annexe IV

—

composés) Tétra BDE 47 Penta BDE 99 (*) 32534-81-9 Penta BDE 100 (*) 32534-81-9 Hexa BDE 153 Hexa BDE 154 Hepta BDE 183 DecaBDE 209 1163-19-5 Cadmium et ses composés (*) 7440-43-9 50 µg/l Tétrachlorure de carbone

Article Annexe 7

—

chez le nouveau-né en moins de 24 heures FELF005 Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution, chez le nouveau-né FELF012 Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution GLJF010 Épuration extracorporelle du dioxyde de carbone

Article Annexe

—

L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 5 Bq/m³, que les effluents rejetés par l'émissaire E2 ne présentent pas d'activité volumique en carbone 14 supérieure à ce seuil de décision.

Article Annexe III

—

00-2 Phénol. 110-86-1 613-002-00-7 Pyridine. 79-34-5 602-015-00-3 1,1,2,2,-Tétrachloroéthane. 127-18-4 602-028-00-4 Tétrachloroéthylène (perchlorethylène). 56-23-5 602-008-00-5 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone

Article Annexe

—

Minéraliser au four à 550 °C jusqu'à obtention de cendres exemptes de carbone. Peser. 4.2 Mise en solution des cendres : 4.2.1.

LEGIARTI000024929071

—

Lutéine 3203.00.19 Tartazine 3204.12.00 Jaune orangé S 3204.12.00 Ponceau 4R 3204.12.00 Erythrosine 3204.12.00 Bleu patenté V 3204.12.00 Indigotine 3204.12.00 Vert acide brillant BS 3204.12.00 Noir de carbone

Article Annexe I

—

chargement automatique, dont la puissance est inférieure à 300 kW ; ― pose d'un ou de plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs, qui respectent les trois conditions suivantes : 1° La concentration moyenne de monoxyde de carbone

LEGIARTI000042129981

—

. - CHIMIE ORGANIQUE - représentation des molécules organiques (formules développées, semi-développées, Lewis, topologiques, Cram), principaux groupements fonctionnels, isomérie, conformations, carbone asymétrique, chiralité ; IV. - ANALYSES CHIMIQUES

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg ; – 279,10 € par millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg ; – 420,70 € par 100 000 mètres cubes extraits à 1 bar et 15 °C pour le gaz carbonique

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