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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201269

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la Société d'importation Leclerc (Siplec), de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ABN Amro Asset

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200273

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'union syndicale Solidaires, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210654

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200978

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du [18], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210653

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D] [T], de M. [Z], de Mme [V], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200551

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune de [Localité 5], de Me Balat, avocat de Mme [Y], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200656

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [15], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200126

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200873

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [W], épouse [R], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201191

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201085

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200399

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Veraltis Asset management, anciennement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200279

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19259ccdc6046d4753b0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161890 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:AV15003

Cassation

9 mars 2015

9 mars 2015

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe. Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

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CA

Chambre 4-3

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Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLE SERVICES PLUS, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse

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CC

soc

613722dccd58014677402662

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Auto Distribution Farsy, société anonyme, dont le siège social est .... 57, 13441 Marseille Cantini

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CA

Chambre 1-7

68ef2dc78a85971c3ac20120

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

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