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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
NP 6260, NP 6028 et NP 6216, le contrat 112CL262 portant sur la location du photocopieur Canon NP 6241 et ainsi que le contrat 2560664F portant sur la location du photocopieur Canon NP 6030 ;Attendu que
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fceb
18 avril 1980
18 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME SEMIA A VERSER A CALEN, SON ANCIEN DIRECTEUR COMMERCIAL QUI AVAIT DEMISSIONNE LE 9
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418fed
20 mars 2007
20 mars 2007
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Capon-Pinet à payer à la société anonyme Le Byblos la somme de 2 000 euros et aux sociétés La Douna et Alphée
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df64
12 mars 1970
12 mars 1970
, QUE L'EGLISE RECOMMANDE LA DIFFUSION DE LA PRESSE CATHOLIQUE, QU'UNE COUTUME, ETABLIE PAR DIVERS DOCUMENTS, A ABROGE LE TEXTE CANONIQUE SUR LA DEFENSE DE VENDRE, ET QUE LE DESIR DE BIEN FAIRE DES PREVENUS
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par message en date du 27 décembre 2022, le conseil de la société Canon France confirme que la société intimée accepte le désistement de l'appelant.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137217acd580146773f4178
16 juillet 1991
16 juillet 1991
France à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Caron
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 16] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502531_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502570_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 15h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Thelcide pour M. B... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 18 février 2026 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique de 11h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M. Pauziès, président ; - et les observations de M. A....
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401467_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération « Grand Longwy Agglomération » à lui verser la somme de 5 800 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403091_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée, - les observations de Me Malfray
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500077_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Madelaigue a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience ainsi que les observations de Me Pather.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f119
22 février 2012
22 février 2012
G : 10/ 765 SCI U CASONE C/ X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101152
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2007), que la société Cannon immobilière (la société) a confié, par contrat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf9
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de [Localité 3] du 12 mai 2014 qui a : - débouté Monsieur [Y] [N] ses demandes ; - débouté la SA CREDIT AGRICOLE CIB (venant aux droits de CALYON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db346acdc6046d47f43d53
7 avril 2026
7 avril 2026
du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES
Source officiellePage 28 sur 715
CALLONEGO, Clement, CALLONEGO
30/01/2026
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CALLONEGO, Clement
11/01/2026
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LE CALLONEC, Yvan
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe remise contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 24/00011
07/12/2025
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LE CALLONEC, Charlène
18/11/2025
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SCI CALLONE
03/01/2025
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