L'employeur fait grief à l'arrêt de le déclarer redevable du règlement des heures supplémentaires réclamées par la salariée laquelle devrait cependant déduire de son calcul les sommes correspondant aux

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

Représenté par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/05373 (Fond) Maître [R] [F] Mandataire Judiciaire [Adresse 2] agissant en qualité

La perte d'exploitation exclusivement imputable au sinistre du 14 décembre 2012 aurait donc dû être calculée par l'expert sur le seul mois de décembre 2012 et sur 2013.

Or, dans les deux cas, ils affirment que c'est l'analyse mathématique qui a permis de relever l'erreur dans le calcul du TEG.

X... aurait indiqué à l'expert de fonder sa demande de prise en compte de ces périodes pour calculer le préjudice concernant l'insuffisance de cotisations au régime de retraite complémentaire des cadres

L'employeur fait grief aux jugements de dire que les jours de récupération du temps de travail doivent être rémunérés selon les mêmes règles de calcul que les jours de congés payés, de condamner l'employeur

La prestation des réseaux extérieurs était confiée au titulaire du lot " VRD " contracté par la société Caillaud Frères à laquelle les dommages afférents sont donc imputables.

documents consultés, la période vérifiée, la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle assorties de l'indication, de la nature, du mode de calcul

'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée

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Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

Z... faisait valoir que ce coefficient devait être calculé en divisant le revenu réel de l'exploitation considérée par celui de l'exploitation type; que, dès lors, en affirmant que ledit coefficient devait

Les consorts [N] demandaient également à bénéficier d'une dispense du paiement des intérêts courant sur les droits de succession, en contrepartie du calcul du montant de ces droits sur la valeur imposable

L'article L. 1111-2 du code du travail précise le mode de calcul des effectifs de l'entreprise pour la mise en oeuvre des dispositions du code du travail. 7.

les intérêts du prêt sur la base d'une année de 360 jours et d'avoir commis une erreur dans le calcul du taux effectif global (TEG) en omettant d'intégrer les frais de la période de préfinancement.