[W] de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Pas-de-Calais le 10 février 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une interdiction

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas de Calais

A cette dernière audience, l’Urssaf du Nord Pas de Calais, dûment représentée, demande au tribunal de : -Débouter M.

au juge des référés du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan la désignation d'un expert ; que la société Baclez a soulevé l'incompétence territoriale de cette juridiction au profit de celle de Calais

accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Flandre Opale habitat, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Or la société Calaire Chimie dépend de l'UIC Nord Pas De Calais que nous avons également saisie » ; que par courrier daté du 06 novembre 2013, la société Calaire Chimie a communiqué au secrétariat de la

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2023), par arrêté du 30 janvier 1978, le préfet de la région Nord Pas-de-Calais a autorisé la société La Fabrique de fer de Maubeuge, aux droits de laquelle se

trésorier principal de Montauban, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse Calas

d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin traitant le docteur X, domicilié 43 boulevard de l'égalité à Calais

s'abstenir de toute communauté de vie avec son épouse, dont il a vécu séparé pendant plusieurs années, excepté pendant la période pendant laquelle s'est déroulé le procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais

des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association X... et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Pas-de-Calais

Y... lui, a déclaré au juge d'instruction (cote D. 103 pages 3-4) "j'avais fait un arrangement avec "or street" (magasin Calais-Métaux Précieux) de Z... qui m'avait demandé de trouver des bijoux qu'il