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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300617_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé à Cajarc, 5163F chemin du Rouquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204514_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1711599_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 21 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un hébergement au 21 allée Gustave Caillebotte à Gennevilliers qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cd1e6367a63fbf3d6fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea8a

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a00

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d2e

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f631e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5685

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53f8361df277dc59873

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d883146e04f531ec80

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Monsieur [B] [J] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c939

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

M. ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN Maître André Y..., agissant en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Pierre Z... né le 19 Février 1953 à TOULOUSE (31000) ... ...

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TCOM

7ème chambre

69eff160cdc6046d47c68be6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00160 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SARL SOMC N° RG : 2025P01592 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82fb6cdc6046d47b35f79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Caillaboux, avocate (C1917).

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 24 mars 2021, la SARL I2A a conclu un nouveau bail au nom de Mme [L] [T] avec la SARL Le Caillou intitulé 'bail de logement meublé, soumis aux articles 1709 et suivants du code civil'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb72d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 12 Mai 2022, N°21/00193 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

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CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a535

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Février 2021, N°19/979 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

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