Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2401226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - le navire de plaisance, baptisé " Et caetera " est amarré au port depuis le 1er mai 2023 dans le bassin Bougainville, sur le ponton du sas de la Capitainerie aux emplacements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507615_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504175_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501805_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleChambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
légal : Mme Sonia Seghaier,Président, [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2][Localité 1]) et par Me Marcin RADZIKOWSKI [Adresse 3][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : SARL SCUTUM LOGISTIC Carera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512075_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer à l’injonction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502058_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Carreras, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513569_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502084_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425643_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523757_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601053_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408398_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A C, représenté par Me Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème CH (référés)
67f750a06527a11effc4b625
9 avril 2025
9 avril 2025
CARAIBES BTM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [
Source officielle2ème chambre
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 et le 30 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cabrera, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille finale, de la bataille décisive le jour du jugement ne parviendra que quand les musulmans combattrons les juifs, le juif se cachera
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
saisi d'une demande portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de six places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AZ n° 217 située 4 rue Castéra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093
28 février 2018
28 février 2018
Laurent Y..., a identifié, le 24 janvier 2013, sur une caméra de surveillance, un employé du service de nettoyage en action de vol de morceaux de viande dans un entrepôt frigorifique ; qu'il a, en conséquence
Source officielleREFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toute la partie caméra extérieur, * Justificatifs du raccordement auprès des concessionnaires électricité, eau, et télécommunication * Les portails.
Source officiellePage 28 sur 336