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577 résultats pour « CORNET Me GROSSO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n'a pas souhaité en accuser réception'.( Pièce 12) - un rapport de connexion à la formation en distanciel M@gistère au nom de Mme [D] ( pièce 26) faisant apparaître que la salariée ne s'est jamais connectée

Source officielle

Page 28 sur 29

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CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S.A AXA FRANCE VIE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 7] PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9f3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2] [Localité 3] Comparant Demandeur à la saisine, Représenté et plaidant par Me Stéphane Michel, avocat au barreau de Saint-Omer substituant Me Jean-sébastien Delozière de la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 20/00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 AVRIL 2014 (n°14/ , 22 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

les nombreuses attestations produites aux débats par la société Laboratoires Clarins, établies par des salariés de l'entreprise, qui faisaient état de propos déplacés vis-à-vis des salariés (« comment

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

choqué ; que Raoul X... précise plus tard qu'il avait senti qu'elle ne pouvait pas se défendre et qu'elle était bloquée, choquée ; qu'il a commencé à réaliser après la fellation qu'il avait fait une grosse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le transporteur qui ne formule pas de réserve, alors que la défectuosité de l'arrimage est apparente commet ainsi une faute.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

plus libre face à son entourage, pour affirmer enfin d'audition qu'elle a bien subi des agressions sexuelles mais de la part d'un homme non identifié, âgé de 40 ans avec les mains rugueuses et une grosse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

    Based on the parties’ observations and comments regarding the new remedies set out by Law no. 165/2013, on 29 April 2014 the Court found in its judgment of Preda and Others v.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74fb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SALAISONS DU CAYON dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocat postulant au barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Commet le délit d'usurpation de titre le médecin qui, sachant ne pas disposer du diplôme d'échographie obstétricale réglementaire, réalise de tels examens en utilisant en connaissance de cause un numéro

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00638

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

une erreur grossière en se plaçant à la date à laquelle il procède à cette évaluation.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il devint pyromane, il avait toujours des allumettes dans ses poches et il savait comment mettre le feu à une forêt par une journée de chaleur et de grand vent, quand pas un nuage dans le ciel n'était

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0126JUD007331317

Admin. suprême

26 janvier 2021

26 janvier 2021

  2912/11, 18 September 2012; and Gross , cited above, § 28).

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

prévenus ont d'ailleurs déclaré se livrer habituellement en consultant une montre ou une horloge ; qu'ainsi en frappant à la machine sur deux procès-verbaux un horaire inexact, après effacement au ruban correcteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163e7baa3681400d0dcd6db

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2010 (n°29, 162 pages)

Source officielle