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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301404_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
F B et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouen, première conseillère, Mme Caste, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405487_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Caste a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 3 janvier 2022, l’EARL Coliscowbio a fourni les factures vétérinaires de castration des veaux sous anesthésie ainsi que ses observations sur les manquements relevés.
Source officielleJuge social
DTA_2304280_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle a aussi réalisé une enquête auprès du voisinage et de la mairie de Castres-sur-Gironde dont il ressort qu'elle n'aurait jamais été domiciliée dans cette commune au 34 rue du président Carnot.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA LANDE AUX PERRUCHES 371 rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Ludivine LEROI, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301209_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 312-67 de ce code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E... épouse F... et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302334_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet de la Gironde.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300771_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de M. Boudarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205883_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les erreurs de fait sont demeurées sans incidence sur les appréciations auxquelles la préfète du Bas-Rhin s'est livrée.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b943
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMÉE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505410_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'ensemble des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2025 du préfet de la Corrèze doit être renvoyé à une formation collégiale
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502089_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fanny Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A a saisi le tribunal judiciaire de Castres qui, par ordonnance du 23 novembre 2018, a ordonné une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500603_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort du permis de construire de régularisation du 4 avril 2025 que celui-ci comporte en caractères lisibles, le nom, le prénom et la qualité de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300741_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, à Me Cesso et au préfet de l'Essonne.
Source officielleciv3
61372430cd580146774135bf
2 juin 2004
2 juin 2004
X..., bailleur, mentionnait dans ses conclusions que la responsabilité des constructeurs dans les désordres dont se plaint la société Les Castors, preneur, avait été définitivement retenue et qu'il avait
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
5 mai 2004
D... 56550 LOCOAL MENDON représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me TATTEVIN, avocat Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87239
5 mai 2004
5 mai 2004
D... 56550 LOCOAL MENDON représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me TATTEVIN, avocat Monsieur Pierre X...
Source officiellePage 28 sur 146