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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276d3

Appel

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276d5

Appel

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

6811b380893ab038bd466089

Appel

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe0

Appel

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe4

Appel

18 avril 2024

Source officielle

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf0

Appel

12 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783f3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cdb9f94e984650ba9a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

GIGNAC LA NERTHE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d2b9f94e984650bb19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

EGUILLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16310b9f94e984650c0b7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Source officielle

Rétention Administrative

65bde83585bad80008bc8354

Appel

24 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

657806deba3a458318c815b3

Appel

14 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201726_20221215

Administratif

15 décembre 2022

. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M. Serge GARCIA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, M.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c1766d1156dbbece00

T. Judiciaire

10 juillet 2024

1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c1766d1156dbbece03

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Localité 1] dispense de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c6766d1156dbbecea4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

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