DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT EDIFIE UNE " GRANDE CONSTRUCTION EN BOIS GENRE GARAGE " OU " UNE CABANE EN BOIS GENRE PETIT CHALET ", ENFIN C... ET X...

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELARL Cabanes Avocats (Me Cabanes) conclut à titre principal à l’irrecevabilité

l'arrêt, qui relève qu'il est constant que la parcelle AL n° 40 bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle s'exerçant sur un chemin traversant la parcelle AL n° 39 et aboutissant au chemin des Cabanes

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue

juillet 2020, le 9 juillet 2021, le 30 juillet 2021 et le 17 septembre 2021, et un mémoire récapitulatif du 21 avril 2022, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, représentée par Me Cabanes

Par la présente requête, l'Association de Défense des Riverains du Lotissement la Cabane demande au tribunal d’annuler cette délibération.

Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES

sexe cinq à six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents et que sa grand-mère était en général occupée à la cuisine ; que les faits s'étaient déroulés dans la chambre du grand-père ou dans une cabane

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

nièce de Mme Y..., Mme Franceline D..., qui précise que le chemin, qui a été remblayé et nivelé par Robert Y..., époux décédé de l'appelante, n'était à l'origine qu'un sentier entre la route et la cabane