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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
67ff3d3b6d3290e00e0e79f2
15 avril 2025
15 avril 2025
Ils soulignent que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble BLUE BUSINESS BUILDING n'a pas entrepris de nouveaux travaux en dépit de son engagement.
Source officielleChambre 3-3
6789fa560c7dc206c9eb7f2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Agri Business Compagny Sidi Daoud fait valoir que l'appelante n'a pas réglé la condamnation mise à sa charge par le jugement dont appel.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501798_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
école grade de master de l’EM Normandie Business School.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ses substitués ; - Adjuger à la société Business By Air le bénéfice des mêmes causes d'exonération et de limitations de responsabilité que celles reconnues à ses substitués ; - Adjuger à la société Business
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
l'article 197 du code de procédure pénale, ---oOo--- Attendu que de l'information résultent les faits suivants : Monsieur Jean-Luc G..., responsable du site des porcelaines Guy DEGRENNE à PIERRE BUFFIERE
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5c
3 août 2023
3 août 2023
INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.U.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2104443/4-3 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Orange Business services.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Orange Business Services a formé un recours gracieux le 12 janvier 2021, rejeté par une décision du GIP B du 21 janvier 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 30 juin 2023, la société European Business Center a quitté les locaux et restitué les clés au bailleur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable à défaut pour la SARL Business Accelerator d'avoir qualité pour agir en justice ; - les moyens invoqués par la SARL Business Accelerator ne sont pas fondés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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29 juin 2016
29 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
27 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60364ce362ec6aae231b5630
17 novembre 2015
17 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation : JV BUSINESS (SARL) RG 2024 009298 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C/ Société OCE BUSINESS SERVICES(anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2004
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUBc/Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
65b0ba038d0ccf000877e497
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AQUA BUSINESS CLUB c/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B - et les observations de Me Caussé, avocate de Business France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90115
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 21-24.811 Demandeur : la société Goo Business France et autres Défendeur : la société Linkeet Requête n° : 499/22 Ordonnance
Source officielleChambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CALLIOPE BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée 3LI BUSINESS SOLUTIONS prise par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat à la Cour INTIMEE
Source officiellePage 28 sur 594