A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » soutient que l’absence de règlement de Monsieur [R] impacte le budget de la copropriété et

réunion du Comité ; que lors de cette réunion, Mme Z... tenait les propos suivants repris dans le compte-rendu signé par la présidente « soucieuse de la limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget

d'abus de confiance commis dans le cadre de l'association AOSVI, et déclaré Antoine X... coupable de ce chef, en le condamnant à diverses peines ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que l'examen du budget

membres, est habilité à prendre, au nom du comité syndical (organe délibérant), toutes les décisions ayant trait au fonctionnement du SITOM, à la réalisation de son projet et à la préparation de son budget

avoir été arrêté » ; qu'en excluant, en dépit de ces constatations dont il résultait que l'assuré n'avait pas informé l'assureur d'une aggravation du risque, « toute fausse déclaration relative à ce budget

comptes suivantes : -frais de personnel : R1 à R 1.4 -frais généraux : R2 à R 2.7 -du sous total frais de gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion des résultats des exercices 2019 à 2020, budgets

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication du budget

enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets

CETAT135-02-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BUDGET -Paiement refusé par le receveur municipal.

cassation (3ème Civ. 15 juillet 1999 n° 98-11.733) qu'à la suite de l'annulation d'une procédure de saisie-immobilière intervenue le 4 mai 1983 et concernant un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Bugeat

[W] [E], 2°/ à Mme [N] [O], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Burger et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Synema

DELARUE, conseiller de chambre régionale des comptes, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté sa demande de mutation de

primitif et les décisions modificatives pour l'année 2015 ; 3) les rapports relatifs à ces budgets ; 4) les rapports d'activité des services.

, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le syndicat produit les procès-verbaux d'assemblée générale des 24 janvier 2012, 26 mars 2013 et 19 mars 2014, emportant approbation des comptes et budgets

d'assainissement de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; 3) les comptes de gestion du trésorier visant l'exercice 2015 pour chacun des budgets (budget communal et budget assainissement

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

, " " que le prévenu affirme que le remplacement en question a été réalisé avec l'accord verbal de l'associé unique et que le prix d'achat figurait dans le projet de budget approuvé par ce dernier,

pour une subvention de 92 000 écus ; que Michel Y... et Robert Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget