Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bac4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pierre-Richard X..., demeurant ... 411, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Evreux
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc58
9 mai 2001
9 mai 2001
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour
Source officiellesoc
61372495cd58014677416aeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et de la violation des articles R. 516-2 du Code du travail et 65 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4662
16 avril 1991
16 avril 1991
Pierre, Albert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Rolande Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b78
17 mai 1990
17 mai 1990
Said X..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Quille "Le Hastings", .
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbd
27 janvier 1993
27 janvier 1993
: Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville (Seine-Maritimes), Plaine du Quesnot, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f7
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Franck X..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion des personnes
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e67e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv1
é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y
613723cccd5801467740e4b3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Dominique X..., demeurant "Le Château de Caumont", allée des Châteaux, 27310 Caumont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit :
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff07a
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd0c1
16 mai 1995
16 mai 1995
X... ont assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société de droit belge Rodelle et son distributeur en France, la société Romar ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Rodelle
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b32
23 juin 1999
23 juin 1999
par la société Castorama, société anonyme dont le siège est ..., et ayant magasin au Centre commercial, 76360 Barentin, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv2
613722fecd58014677404216
17 décembre 1997
17 décembre 1997
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593
21 juin 2016
21 juin 2016
de la même cause que la précédente ; qu'il ressort des propres constations de l'arrêt attaqué que la société Saint-Cyr capitalisation avait été déboutée, par un arrêt définitif de la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
6137230bcd58014677404aff
13 mai 1998
13 mai 1998
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa58c
26 avril 1994
26 avril 1994
Sur le pourvoi formé par l'association Bati-Coop, société Bati Conseil investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100157
17 février 2016
17 février 2016
[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 29815 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat
Source officiellePage 28 sur 4416