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552 résultats pour « Bruno CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000309_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ils comportent, enfin, pour le troisième les mentions suivantes : " traitement de toiture béton (garantie biennale) couleur brun.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Page 28 sur 28

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Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

va occasionner pour le bâtiment abritant le bassin de 25 mètres une ouverture sur l'extérieur, à une époque où les températures sont les plus basses, ce qui immanquablement va générer des frais de chauffage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L... ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande ne comprendrait pas les plans techniques des réseaux d’assainissement chauffage, ventilation et climatisation, ni l’attestation de conformité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L... ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande ne comprendrait pas les plans techniques des réseaux d’assainissement chauffage, ventilation et climatisation, ni l’attestation de conformité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L... ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande ne comprendrait pas les plans techniques des réseaux d’assainissement chauffage, ventilation et climatisation, ni l’attestation de conformité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des constructions projetées, tant la lecture de la notice architecturale que l'étude des planches PC03 témoignent de ce que l'ensemble immobilier en cause se déploiera sur trois étages avec rez-de-chaussée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prévu, en pages 149 et suivantes du dossier de demande d'enregistrement, des mesures propres à assurer une insertion dans le paysage et notamment des couleurs de matériaux vert foncé, blanc, béton et brun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 46 relative au chauffage du local technique du bâtiment Sud : 118.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... avait dit que Alexandre Z... portait un petit chandail à manches courtes jaune blanc cassé, un pantalon foncé et des chaussures basses et Cyril Y... un maillot avec des rayures horizontales bleues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier