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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424
5 mars 2014
5 mars 2014
, ancien directeur administratif et financier du groupe, licencié en août 2009 ; que selon le témoin, le dirigeant du groupe Holesco avait créé au Maroc 40 emplois spécialisés dans l'écaillage, la broderie
Source officielleJLD
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6]) Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine LE BROUDER
Source officielleChambre 2-4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, [Adresse 1] comparant par Me Charles Cuny, substitué par Me Victor Milchberg-Neumann, (P0026) avocat, présent, et par la SCP Brodu
Source officielleRéféré mardi salle 3
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
non comparante 3) SAS ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat au barreau de Rennes (SCP Brodu
Source officielleChambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demanderesse : FUNDIMMO FP31, (RCS [Localité 1] 843 357 666), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 1] comparant par la SELARL LEFEBVRE & ASSOCIES, assistée du Cabinet BRODU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
CODIMATEL [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielle6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleChambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
26 mars 2025
RCS PARIS 800 559 049), Société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par la SELARL ARIES AVOCATS en la personne de Maître Gérald LAGIER, avocat (A310) assisté de la SCP Brodu
Source officiellesoc
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19 octobre 1983
19 octobre 1983
A L'EMPLOYEUR ET DEPOURVUE DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI OLIVEIRA ETAIT BIEN DESORMAIS AU SERVICE DE BEAUSSEAUX PAR L'EFFET DE LA LOCATION PAR BEAUSSEAUX DE LA MACHINE A BRODER
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [I] demeurant 14 Avenue du Frankenberg - 28160 BROU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200100_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction du 19 mars 2021 à 16h33 à Dampierre sous Brou ; son épouse, également titulaire de la carte grise, se souvient avoir été photographiée par un radar
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
société pétitionnaire ; o l'abandon des sites alternatifs envisagés par le pétitionnaire n'est pas justifié, en particulier s'agissant du site d'Illiers-Combray, de Saint-Avis-les-Guepières et de Brou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507901_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502768_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505795_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de M. et Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507010_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, avocat de M. et Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401804_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de l’entretien professionnel établi au titre de l’année 2023, ainsi que la décision du 23 avril 2024 rejetant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Horber, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01991_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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