Y, transmises par le conseil départemental de l'Essonne, lui a infligé la sanction de blâme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002

Non comparant ni représenté - Madame Brigitte B... curatrice tiers demandeur régulièrement convoqué par LS en date du19 novembre 2018 Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC :

[V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Juillet 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 09 SEPTEMBRE 2008, Madame Marie-Brigitte

B, opposant ceux qui étaient affectés à la brigade de Freyming-Merlebach et ceux affectés à Saint-Avold, la brigade de nuit de Saint-Avold étant dirigée par le major D.

1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.

Condamné la société Clinique Saint Didier à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., représentée par M.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

CAZAVAPE OUEST Local [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Communauté LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO) [Adresse 1

CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,

de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics l’a réintégré dans son corps d’origine et affecté au sein de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 1991, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant chez M.