par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN

BREION Z..., représentant des créanciers de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

le 1er mars 1982, une partie du fonds de commerce comprenant notamment un établissement où travaillaient les salariés précités, a été donnée en location-gérance à la Société des magasins coopératifs bretons

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IT DEM Les Déménageurs bretons

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 1991), que la société (de droit britannnique

K] [T], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur la demande des autorités judiciaires britanniques

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest pour contester cette décision.

Exposant qu'elle n'avait jamais été informée de cette procédure par son président, la société Foncia Breizh, l'ASL du Pilier-Rouge l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Brest en indemnisation

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de Brest a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

2002 pour notification tardive de ses droits et de la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade des recherches de Brest

La société Breizh a cessé de régler les loyers.

Ahlers GmbH & Co. protiv Hauptzollamt Bremen-Freihafen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-29/93.

[Z] à la SAS PGS Breizh, le Conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 9 décembre 2024: - débouté M.

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Ecole supérieure des affaires de Brest