Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.

Z... n'avait pas déféré aux convocations qui lui avaient été adressées par l'organisme de retraite de Boumerdes ; Donc il convient d'annuler la décision de la commission de recours gracieux, et d'inviter

Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire français.

perçus au titre de sa bourse d'études en tant que doctorant au sein de l'école des Mines de Nantes entre octobre 2014 et mars 2016 et au titre de son activité d'enseignant au sein de l'université de Boumerdes

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Gabinsky, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.